JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 9. - La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires a pour mission, à la demande de la direction générale de l'alimentation, d'apporter un appui aux services déconcentrés pour les interventions dépassant leur ressort territorial et de coordonner celles-ci.


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Art. 9. - La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires a pour mission, à la demande de la direction générale de l'alimentation, d'apporter un appui aux services déconcentrés pour les interventions dépassant leur ressort territorial et de coordonner celles-ci.