Art. 15. - L'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges est abrogé.
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JORF n°153 du 4 juillet 1999
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Art. 15. - L'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges est abrogé.