Par arrêté du Premier ministre, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, à titre de régularisation, M. Formagne (Christian), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat à l'industrie, en service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique, est placé, du 1er novembre 1989 au 4 avril 1993, en service détaché auprès de la société Renault.