JORF n°167 du 20 juillet 1997

Art. 2. - Il est procédé aux transferts suivants :
Les homologations accordées à la société Becton Dickinson, BP 3, 38590 Brézins, pour les dispositifs médicaux suivants sont transférées à la société Fresenius Vial SA, Le Grand Chemin, 38590 Brézins :
Pilote A (ancienne désignation commerciale : BD Pilote A.), pousse-seringue 1 voie, dossiers 92/5284, 93/5845, 94/6929, 95/7599, 95/8159, 95/8241, no 2740-92-5 (fin de validité : 2 novembre 1997) ;
Pilote B (ancienne désignation commerciale BD Pilote B), pousse-seringue 1 voie, dossiers 92/5285, 93/5846, 94/6930, 95/7600, 95/8158, 95/8243, no 2741-92-5 (fin de validité : 3 novembre 1997) ;
Pilote C (ancienne désignation commerciale ; BD Pilote C), pousse-seringue 1 voie, dossiers 93/5847, 94/6931, 95/7601, 95/8157, no 2742-92-5 (fin de validité : 3 novembre 1997) ;
Pilote anesthésie (ancienne désignation commerciale ; BD Pilote Anesthésie), pousse-seringue 1 voie, dossiers 93/6152, 95/7598, 95/8156, 95/8242, no 3378-93-4 (fin de validité : 3 novembre 1997) ;
Optima (ancienne désignation commerciale ; BD Optima, pompe à perfusion,
dossier 95/8112, no 4651-95-3 (fin de validité : 13 juin 1998).
L'homologation accordée à la société Bernas Medical SA, 55, rue Stephenson, 75018 Paris, pour le dispositif médical suivant est transférée à la société Sharplan Lasers Europe Ltd, 1 St Floor, Merit House, Edgware road, Colindale, Londres, Grande-Bretagne.
Sharplan 40 C/Silklaser, laser CO2, dossier 97/8502 (dossier de modification), no 3403-93-5 (fin de validité : 13 juin 1998).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est procédé aux transferts suivants :

Les homologations accordées à la société Becton Dickinson, BP 3, 38590 Brézins, pour les dispositifs médicaux suivants sont transférées à la société Fresenius Vial SA, Le Grand Chemin, 38590 Brézins :

Pilote A (ancienne désignation commerciale : BD Pilote A.), pousse-seringue 1 voie, dossiers 92/5284, 93/5845, 94/6929, 95/7599, 95/8159, 95/8241, no 2740-92-5 (fin de validité : 2 novembre 1997) ;

Pilote B (ancienne désignation commerciale BD Pilote B), pousse-seringue 1 voie, dossiers 92/5285, 93/5846, 94/6930, 95/7600, 95/8158, 95/8243, no 2741-92-5 (fin de validité : 3 novembre 1997) ;

Pilote C (ancienne désignation commerciale ; BD Pilote C), pousse-seringue 1 voie, dossiers 93/5847, 94/6931, 95/7601, 95/8157, no 2742-92-5 (fin de validité : 3 novembre 1997) ;

Pilote anesthésie (ancienne désignation commerciale ; BD Pilote Anesthésie), pousse-seringue 1 voie, dossiers 93/6152, 95/7598, 95/8156, 95/8242, no 3378-93-4 (fin de validité : 3 novembre 1997) ;

Optima (ancienne désignation commerciale ; BD Optima, pompe à perfusion,

dossier 95/8112, no 4651-95-3 (fin de validité : 13 juin 1998).

L'homologation accordée à la société Bernas Medical SA, 55, rue Stephenson, 75018 Paris, pour le dispositif médical suivant est transférée à la société Sharplan Lasers Europe Ltd, 1 St Floor, Merit House, Edgware road, Colindale, Londres, Grande-Bretagne.

Sharplan 40 C/Silklaser, laser CO2, dossier 97/8502 (dossier de modification), no 3403-93-5 (fin de validité : 13 juin 1998).