Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacées par celles de la même division, édition 1997, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
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JORF n°161 du 12 juillet 1997
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Version 1
Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacées par celles de la même division, édition 1997, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).