JORF n°159 du 10 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Wallerand (Raymond, André, Jules), ancien notaire à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Wallerand (Raymond, André, Jules), ancien notaire à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).