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Arrêté du 2 juillet 1993

portant désignation d'une personnalité siégeant aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale

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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1993, M. Mansillon (Yves), préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Charente-Maritime, est désigné pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l’administration territoriale, en application de l’article 7 du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, en remplacement de M. Lacroix (Edouard).

M. MANSILLON YVES,PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME,EST DESIGNE POUR SIEGER AVEC VOIX CONSULTATIVE AUX REUNIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE,EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 92604 DU 01-07-1992 PORTANT CHARTE DE LA DECONCENTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LACROIX EDOUARD.

Arrêté du 2 juillet 1993