JORF n°162 du 14 juillet 1992
Arrêté du 2 juillet 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 2 juillet 1992, est désigné membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, en qualité de représentant des consommateurs et usagers, M. Huguet (Yves), en remplacement de M. Sauvreneau (Alain), membre suppléant.
Ce mandat prendra fin le 15 juin 1993.
M. HUGUET YVES EST DESIGNE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVRENEAU ALAIN.
FIN DE MANDAT: 15-06-1993.