Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions des avenants
Résumé Les changements mentionnés dans l'article 1er prennent effet dès la publication de cet arrêté, selon les règles de la convention collective de 1983.
Mots-clés : Convention collective Arrêté Effets des avenants Sanctions Publication
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 octobre 1983 précitée.
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