JORF n°165 du 17 juillet 1991

Arrêté du 2 juillet 1991

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS:

DE LA PRODUCTION AGRICOLE;

DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE;

DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION;

DU COMMERCE;

DES CONSOMMATEURS;

DES SALARIES DE LA FILIERE.

LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES.