JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 2 juillet 1991
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS:
DE LA PRODUCTION AGRICOLE;
DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE;
DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION;
DU COMMERCE;
DES CONSOMMATEURS;
DES SALARIES DE LA FILIERE.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES.