Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juillet 1991, sont nommés, pour un an, membres de la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence:
Mme Annaud (Monique).
Mme Meyssonnier (Anne-Marie).
M. Andrieu (Michel).
M. Courte-Cuisse (Victor).
M. Brizzi (Gaëtan).
Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
M. Feller (Vincent).
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Au titre de représentant du ministre chargé de la culture:
Mme Mathieu (Hélène).
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Au titre de représentant du ministre chargé de la communication:
M. Besse (André-Michel).
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SONT NOMMES,POUR UN AN,MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10-TER DU DECRET 86175 SUSVISE MODIFIE:
AU TITRE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MMES. ANNAUD MONIQUE,MEYSSONNIER ANNE-MARIE; MM. ANDRIEU MICHEL,COURTE-CUISSE VICTOR,BRIZZI GAETAN.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
M. FELLER VINCENT.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE:
MME. MATHIEU HELENE.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION:
M. BESSE ANDRE-MICHEL.