Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juillet 1990

modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 juillet 1990, l'article 5, paragraphe B, de l'arrêté du 13 décembre 1988 est modifié comme suit:
<<Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
<<Titulaires: MM. Champeau, Paravicini, Leblanc, David, Brousseau.
<<Suppléants: MM. Euzet, Bellot, Mollet, Deroubaix, Perrot.>>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 5 PARAGRAPHE B DE L'ARRETE SUSVISE (REPRESENTANTS DE FORCE OUVRIERE).

Arrêté du 2 juillet 1990