JORF n°177 du 2 août 1990

Arrêté du 2 juillet 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 juillet 1990, l'article 5, paragraphe B, de l'arrêté du 13 décembre 1988 est modifié comme suit:

<<Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:

<<Titulaires: MM. Champeau, Paravicini, Leblanc, David, Brousseau.

<<Suppléants: MM. Euzet, Bellot, Mollet, Deroubaix, Perrot.>>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 5 PARAGRAPHE B DE L'ARRETE SUSVISE (REPRESENTANTS DE FORCE OUVRIERE).