Arrête:
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
Arrêté du 2 juillet 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33; Vu l'arrêté du 3 mai 1990 portant autorisation d'exploiter un service de traduction simultanée par téléphone,
Art. 1er. - Dans les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du 3 mai 1990 susvisé, remplacer la dénomination <<société t21="">>, par <<société translatel="">>.</société></société>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:
LA SOCIETE TRANSLATEL REMPLACE LA SOCIETE T21.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
PAUL QUILES