Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 juillet 1990, M. Mariette (Jean-Paul) (F.O.) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Collignon (Michel).

M. MARIETTE JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. COLLIGNON MICHEL.