JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 2 juillet 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 2 juillet 1990, M. Le Marchand (Yves, Léon,

Auguste, Louis, Marie), inspecteur général adjoint, 3e échelon, est admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à compter du 8 octobre 1990.