Arrêté du 2 janvier 2026

Article 2

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Article 2

I. - La garde républicaine est chargée d'assurer la protection et la sécurité intérieure :

  • de la présidence de la République et de ses emprises ;
  • de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur réquisition des présidents des assemblées parlementaires ;
  • du Conseil constitutionnel ;
  • de l'Hôtel de Matignon et de ses emprises ;
  • de l'Hôtel de Brienne ;
  • de l'Hôtel du Quai d'Orsay et de la mission de la valise diplomatique ;
  • du pôle Saint Germain (hôtel de Roquelaure, hôtel de Lesdiguières et hôtel Le Play) ;
  • de l'Hôtel national des Invalides ;
  • du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • du Groupement interministériel de contrôle ;
  • du palais de justice de Paris (Cour d'appel de Paris).

La protection, la sécurité intérieure, les escortes des détenus au sein du palais et de la police des audiences du palais de justice de Paris sur l'Ile de la Cité sont également confiées à la garde républicaine.
II. - La garde républicaine participe aux services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la présidence de la République, des présidents des assemblées parlementaires et du gouverneur militaire de Paris, officier général commandant la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France ainsi qu'aux escortes réservées au Président de la République et aux souverains et chefs d'Etat étrangers. A ce titre, la garde républicaine constitue la seule unité en charge de l'escorte présidentielle.
Elle fournit les piquets d'honneur prévus au cérémonial militaire lors des cérémonies publiques présidées par le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre et le ministre chargé des armées.
Elle met en œuvre les détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique, social et environnemental, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France.
III. - La garde républicaine peut être appelée à participer au maintien de l'ordre à l'intérieur des enceintes des assemblées parlementaires, sur réquisition de son président, chacune en ce qui la concerne. Sur réquisition également, elle assure une permanence destinée à intervenir sur toute menace de nature terroriste ou tout type d'agression contre les personnes présentes sur les sites.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Rôles de la garde républicaine

Résumé. La garde républicaine protège les lieux importants du gouvernement et assure des missions de sécurité et d'honneur.

I. - La garde républicaine est chargée d'assurer la protection et la sécurité intérieure :

  • de la présidence de la République et de ses emprises ;
  • de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur réquisition des présidents des assemblées parlementaires ;
  • du Conseil constitutionnel ;
  • de l'Hôtel de Matignon et de ses emprises ;
  • de l'Hôtel de Brienne ;
  • de l'Hôtel du Quai d'Orsay et de la mission de la valise diplomatique ;
  • du pôle Saint Germain (hôtel de Roquelaure, hôtel de Lesdiguières et hôtel Le Play) ;
  • de l'Hôtel national des Invalides ;
  • du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • du Groupement interministériel de contrôle ;
  • du palais de justice de Paris (Cour d'appel de Paris).

La protection, la sécurité intérieure, les escortes des détenus au sein du palais et de la police des audiences du palais de justice de Paris sur l'Ile de la Cité sont également confiées à la garde républicaine.
II. - La garde républicaine participe aux services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la présidence de la République, des présidents des assemblées parlementaires et du gouverneur militaire de Paris, officier général commandant la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France ainsi qu'aux escortes réservées au Président de la République et aux souverains et chefs d'Etat étrangers. A ce titre, la garde républicaine constitue la seule unité en charge de l'escorte présidentielle.
Elle fournit les piquets d'honneur prévus au cérémonial militaire lors des cérémonies publiques présidées par le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre et le ministre chargé des armées.
Elle met en œuvre les détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique, social et environnemental, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France.
III. - La garde républicaine peut être appelée à participer au maintien de l'ordre à l'intérieur des enceintes des assemblées parlementaires, sur réquisition de son président, chacune en ce qui la concerne. Sur réquisition également, elle assure une permanence destinée à intervenir sur toute menace de nature terroriste ou tout type d'agression contre les personnes présentes sur les sites.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance