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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant à la commission
Résumé M. Bruno DANGUY des DÉSERTS est nommé pour remplacer Mme Stéphanie MAZET dans une commission militaire.
Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023, M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, est nommé représentant du ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET.
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