JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Arrêté du 2 janvier 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 2023, M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 20 janvier 2023, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.