JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, Mme ROSAS (Nancy) est nommée notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, Mme ROSAS (Nancy) est nommée notaire à la résidence d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), office créé.