JORF n°7 du 9 janvier 2007

Article 1

Article 1

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARCNAM (Pays de la Loire), 25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Caroline David consultants, 26, rue Notre-Dame, 21240 Talent, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CELIDE, 43 bis, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CIDECOS conseil, 9, rue Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DEGEST, 13, rue des Envierges, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Développement durable conseil (ex-Yves Doliguez), 4, lotissement La Clairmande, 480, avenue Fortuné-Ferrini, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Emergences, 261, rue de Paris, 93556 Montreuil, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERETRA, 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGO conseil et aménagement, 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Initiatives Pluriels, 5, rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF réseau, 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ISAST, 5, avenue du Président-Wilson, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
OMNIA, 219, rue Eloi-Morel, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Christian Revest, 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.


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Version 1

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ARCNAM (Pays de la Loire), 25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Caroline David consultants, 26, rue Notre-Dame, 21240 Talent, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

CELIDE, 43 bis, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

CIDECOS conseil, 9, rue Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

DEGEST, 13, rue des Envierges, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Développement durable conseil (ex-Yves Doliguez), 4, lotissement La Clairmande, 480, avenue Fortuné-Ferrini, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Emergences, 261, rue de Paris, 93556 Montreuil, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ERETRA, 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ERGO conseil et aménagement, 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Initiatives Pluriels, 5, rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

IRCAF réseau, 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ISAST, 5, avenue du Président-Wilson, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

OMNIA, 219, rue Eloi-Morel, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Christian Revest, 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.