JORF n°11 du 14 janvier 2003

Article 3

Article 3

Les dossiers d'inscription pourront être retirés dans les écoles nationales de la marine marchande suivantes :
Ecole nationale de la marine marchande du Havre pour l'admission en formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo pour l'admission en filière professionnelle machine ;
Ecole nationale de la marine marchande de Nantes pour l'admission en formation des officiers mécaniciens à la pêche.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée à trente jours avant le début des épreuves.
Le président de jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation qui précisera, pour les dossiers reçus dans les délais mais incomplets, la date au-delà de laquelle ils seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
Le président de jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.


Historique des versions

Version 1

Les dossiers d'inscription pourront être retirés dans les écoles nationales de la marine marchande suivantes :

Ecole nationale de la marine marchande du Havre pour l'admission en formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo pour l'admission en filière professionnelle machine ;

Ecole nationale de la marine marchande de Nantes pour l'admission en formation des officiers mécaniciens à la pêche.

La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée à trente jours avant le début des épreuves.

Le président de jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation qui précisera, pour les dossiers reçus dans les délais mais incomplets, la date au-delà de laquelle ils seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.

Le président de jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.

Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.