JORF n°7 du 9 janvier 1996

Arrêté du 2 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou sont majorés d'une somme nette de 12 660 351,60 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).