JORF n°42 du 18 février 1995

Arrêté du 2 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Académie Anquetin >> de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 15, rue Jacques-Dulud, à Paris (6e), 130, rue d'Assas.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.