Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 janvier 1991, sont nommés membres de l'assemblée générale et à la section permanente du Conseil national des transports, en qualité de membres du Parlement, au titre du Sénat:

A l'assemblée générale:

M. Berchet (Georges), sénateur de la Haute-Marne; suppléant: M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.

M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or; suppléant: M. Hugo (Bernard-Charles), sénateur de l'Ardèche.

A la section permanente:

M. Berchet (Georges), sénateur de la Haute-Marne; suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.

NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET A LA SECTION PERMANENTE EN QUALITE DE MEMBRES DU PARLEMENT AU TITRE DU SENAT:

A L'ASSEMBLEE GENERALE: M. BERCHET GEORGES,SENATEUR DE LA HAUTE-MARNE; SUPPLEANT: M. DE CATUELAN LOUIS,SENATEUR DES YVELINES.

M. LOMBARD MAURICE,SENATEUR DE LA COTE-D'OR; SUPPLEANT: M. HUGO BERNARD-CHARLES,SENATEUR DE L'ARDECHE.

A LA SECTION PERMANENTE: M. BERCHET GEORGES,SENATEUR DE LA HAUTE-MARNE; SUPPLEANT: M. LOMBARD MAURICE,SENATEUR DE LA COTE-D'OR.