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Arrêté du 2 janvier 1985

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1984 A COMPTER DU 01-01-1985 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 2 janvier 1985