En vigueur depuis le 21 janvier 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques
Résumé. Un arrêté de 1973 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques et remontées mécaniques, plusieurs avenants à la convention collective nationale.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 1er des avenants n° 2 du 11 avril 1972 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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