Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Bezannes (Marne).
Résumé M. Daguisy a démissionné et la société ESANU NOTAIRES le remplace avec M. Esanu comme notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2024 :
La démission de M. DAGUISY (Paul, Philippe, Sébastien), notaire à la résidence de Bezannes (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ESANU NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bezannes (Marne), en remplacement de M. DAGUISY (Paul, Philippe, Sébastien).
M. ESANU (Valériu) est nommé notaire associé.
1 version