JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 2 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Deux notaires sont devenus associés et un autre est parti, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE ALMEIDA (Magali), épouse PALARIC, et de M. SAULNIER de PRAINGY (Ludovic, Hugues, Marie, Marc), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
Mme DE ALMEIDA (Magali), épouse PALARIC, et de M. SAULNIER de PRAINGY (Ludovic, Hugues, Marie, Marc) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. BOURDEL (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».