JORF n°0032 du 8 février 2024

Annexe

ANNEXE

  1. ZIT Menton
    1.1. Limites latérales

43°46ʹ56.36ʺ N - 007°31ʹ51.94ʺ E ;
43°44ʹ46.37ʺ N - 007°29ʹ28.77ʺ E ;
Arc horaire de 2 982 mètres (1,61 Nm) de rayon centré sur 43°46ʹ22.22ʺ N - 007°29ʹ46.85ʺ E ;
43°46ʹ56.36ʺ N - 007°31ʹ51.94ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le dimanche 18 février 2024 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 22 février 2024 de 17 h 30 à 23 h 30 ;
- le dimanche 25 février 2024 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 29 février 2024 de 17 h 30 à 23 h 30 ;
- le dimanche 3 mars 2024 de 11 heures à 17 heures,

(extension possible de ces créneaux d'activation par NOTAM).

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :

- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- les aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- les aéronefs effectuant des missions EVASAN.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.