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Arrêté du 2 février 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction de vol autour de Menton en février-mars

Résumé. Les avions ne peuvent pas voler autour de Menton du 18 février au 3 mars 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Les avions ne peuvent pas voler à Menton du 18 février au 3 mars 2024.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 18 février 2024 au 3 mars 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe explique comment utiliser la zone interdite.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux autres utilisateurs de l'air.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Menton

Résumé. Certains vols sont interdits autour de Menton en février et mars 2024.

Fait le 2 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2024

Arrêté du 2 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe