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Arrêté du 2 février 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction temporaire de survol autour de Nice

Résumé. Un espace aérien autour de Nice est interdit aux vols du 17 février au 2 mars pour des raisons de sécurité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Nice du 17 février au 2 mars 2024 pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 février 2024 au 2 mars 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans un document à part

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et aux autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Nice

Résumé. Certains vols sont interdits autour de Nice en février et mars 2024.

Fait le 2 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2024

Arrêté du 2 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe