JORF n°0035 du 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire et modification de la dénomination sociale d'une société

Résumé Un notaire a quitté son poste et la société a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023, le retrait de M. MINGUET (François, Guillaume), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GARNIER MINGUET », anciennement société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « GARNIER MINGUET » est ainsi modifiée : « OFFICE DU PARC ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023, le retrait de M. MINGUET (François, Guillaume), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GARNIER MINGUET », anciennement société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « GARNIER MINGUET » est ainsi modifiée : « OFFICE DU PARC ».