Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 février 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- The Hyde Collection, Glens Falls, NY, Etats-Unis ;
- The Frick Collection, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museo Napoleonico, Rome, Italie ;
- Amsterdam Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- The Barber Institute of Fine Arts, Birmingham, Royaume-Uni ;
- Musée Napoléon Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « INGRES, L'ARTISTE ET SES PRINCES », présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 3 juin 2023 au 1er octobre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mai 2023 au 20 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.