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Arrêté du 2 février 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités administratives et pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les responsabilités des chefs et adjoints dans certaines régions françaises d'outre-mer ont été modifiées.

L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du e, les mots : « Le chef de circonscription administrative d'Uvéa » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au chef de la circonscription d'Uvéa ».
2° Au n, les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés. Les alinéas suivants sont insérés :
« Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
« Le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
« Le directeur de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« Le directeur adjoint de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« Le chef du service des affaires maritimes et portuaires de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« L'adjoint au chef du service des affaires maritimes et portuaires de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
3° Aux deux alinéas du q, les mots : « le chef du service du renseignement intérieur » sont supprimés.
4° Après le r, sont ajoutés les paragraphes s, t et u rédigés comme suit :
« s) Les chefs des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa, de Koné, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Papeari ;
« Les adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa, de Koné, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Papeari ;
« Les responsables des sites pénitentiaires de Raiatea-Uturoa et de Taihoae ;
« Les chefs de détention de Nouméa, de Faa'a, de Koné et de Papeari ;
« Les adjoints au chef de détention des établissements pénitentiaires de Nouméa, de Papeari et de Koné ;
« Les officiers, chefs de secteur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa ;
« Les personnels de direction des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa et de Papeari ;
« Les personnels de l'assistance technique de Faa'a, de Nouméa, de Papeari et de Koné ;
« t) Le directeur d'établissement d'enseignement agricole des îles de Wallis-et-Futuna ;
« Le directeur adjoint d'établissement d'enseignement agricole des îles de Wallis-et-Futuna ;
« Le directeur d'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
« Le directeur adjoint d'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
« Le directeur de l'exploitation agricole de l'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
« Le secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes de l'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
« u) Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité intérieure affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont les fonctions font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du e, les mots : « Le chef de circonscription administrative d'Uvéa » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au chef de la circonscription d'Uvéa ».

2° Au n, les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés. Les alinéas suivants sont insérés :

« Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;

« Le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;

« Le directeur de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« Le directeur adjoint de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« Le chef du service des affaires maritimes et portuaires de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« L'adjoint au chef du service des affaires maritimes et portuaires de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».

3° Aux deux alinéas du q, les mots : « le chef du service du renseignement intérieur » sont supprimés.

4° Après le r, sont ajoutés les paragraphes s, t et u rédigés comme suit :

« s) Les chefs des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa, de Koné, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Papeari ;

« Les adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa, de Koné, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Papeari ;

« Les responsables des sites pénitentiaires de Raiatea-Uturoa et de Taihoae ;

« Les chefs de détention de Nouméa, de Faa'a, de Koné et de Papeari ;

« Les adjoints au chef de détention des établissements pénitentiaires de Nouméa, de Papeari et de Koné ;

« Les officiers, chefs de secteur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa ;

« Les personnels de direction des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa et de Papeari ;

« Les personnels de l'assistance technique de Faa'a, de Nouméa, de Papeari et de Koné ;

« t) Le directeur d'établissement d'enseignement agricole des îles de Wallis-et-Futuna ;

« Le directeur adjoint d'établissement d'enseignement agricole des îles de Wallis-et-Futuna ;

« Le directeur d'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;

« Le directeur adjoint d'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;

« Le directeur de l'exploitation agricole de l'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;

« Le secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes de l'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;

« u) Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité intérieure affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont les fonctions font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure ».