JORF n°0039 du 16 février 2018

Arrêté du 2 février 2018

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Sciences du médicament et des autres produits de santé, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), service de pharmacie, hôpital Pierre Garraud, 81 PUP 2255 (dispositifs médicaux), 1 » ;
« Sciences du médicament et des autres produits de santé, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), service de pharmacie, groupe hospitalier Centre, hôpital Edouard Herriot, 81 PUP 2259 (pharmacologie), 1-3 »,
Lire :
« Sciences du médicament et des autres produits de santé, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), service de pharmacie, hôpital Pierre Garraud, 81 PUP 2255 (pharmacologie), 1 »,
« Sciences du médicament et des autres produits de santé, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), service de pharmacie, groupe hospitalier Centre, hôpital Edouard Herriot, 81 PUP 2259 (dispositifs médicaux), 1-3 ».

Article 2

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 du même arrêté sont reportés au 22 février 2018 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

M. Mauffret-Vallade

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet