Article 1
Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 37 851 550,89 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0033 du 9 février 2018
Arrêté du 2 février 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 37 851 550,89 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot