JORF n°0032 du 8 février 2018

ANNEXE

| Catégorie de comptables |Coefficient| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels | 11 | | Comptable placé à la tête de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | 11 | | Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie | 11 | | Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie | 10 | | Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie | 9 | | Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 2e catégorie | 8,5 | | Comptable placé à la tête de la direction des grandes entreprises | 8 | | Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 3e catégorie | 7 | | Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 3e catégorie | 6,5 | |Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie française| 5,8 | | Comptable placé à la tête d'une direction régionale ou départementale des finances publiques de 4e catégorie | 5 | | Comptable placé à la tête de la Direction nationale des interventions domaniales | 5 | | Comptable placé à la tête de la direction des impôts des non-résidents | 5 | | Comptable placé à la tête d'une direction spécialisée des finances publiques | 5 | | Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 | | Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Wallis et Futuna | 4 | | Chef de service comptable de 1re, de 2e et de 3e catégorie gérant des postes comptables de catégorie C1 | 3,9 | | Comptables placés à la tête d'un poste comptable de catégorie C+ | 3,7 | | Chef de service comptable de 4e et 5e catégorie gérant des postes comptables de catégorie C1 | 3,65 | | Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C2 | 3,9 | | Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C3 | 3,7 | | Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C4 | 3 | | Inspecteur des finances publiques chargé des fonctions d'huissier | 0,3 |


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Version 1

ANNEXE

Catégorie de comptables

Coefficient

Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

11

Comptable placé à la tête de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

11

Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie

11

Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie

10

Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie

9

Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 2e catégorie

8,5

Comptable placé à la tête de la direction des grandes entreprises

8

Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 3e catégorie

7

Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 3e catégorie

6,5

Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie française

5,8

Comptable placé à la tête d'une direction régionale ou départementale des finances publiques de 4e catégorie

5

Comptable placé à la tête de la Direction nationale des interventions domaniales

5

Comptable placé à la tête de la direction des impôts des non-résidents

5

Comptable placé à la tête d'une direction spécialisée des finances publiques

5

Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

4

Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Wallis et Futuna

4

Chef de service comptable de 1re, de 2e et de 3e catégorie gérant des postes comptables de catégorie C1

3,9

Comptables placés à la tête d'un poste comptable de catégorie C+

3,7

Chef de service comptable de 4e et 5e catégorie gérant des postes comptables de catégorie C1

3,65

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C2

3,9

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C3

3,7

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C4

3

Inspecteur des finances publiques chargé des fonctions d'huissier

0,3