Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 février 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Saint-Gaudens-Montréjeau. Ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac, Labarthe-Rivière, Le Cuing, Les Tourreilles, Martres-de-Rivière, Pointis-de-Rivière, Ponlat-Taillebourg, Villeneuve-de-Rivière, dans le département de la Haute-Garonne.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFIM_1 à l'échelle 1 : 10 000 ; une note annexe (1).

(1) Le plan et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.