JORF n°0036 du 12 février 2009

Arrêté du 2 février 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Philadelphia Museum of Art) et la Grande-Bretagne (British Library de Londres, Bodleian Library d'Oxford et Fitzwilliam Museum de Cambridge) à l'association Paris-Musées SAS organisatrice de l'exposition « William Blake, le génie visionnaire du romantisme anglais », présentée au musée du Petit Palais, Paris, du 1er avril 2009 au 28 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2009 au 1er août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.