JORF n°0036 du 12 février 2009

Arrêté du 2 février 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------|------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Féverole de printemps |Alexandria. | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | | | Mandoline. | Serasem (FR). | Serasem (FR). | | Féverole d'hiver | Gladice. |Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | |Pois protéagineux de printemps| Audit. | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | | Pois protéagineux d'hiver | James. | Serasem (FR). | Serasem (FR). |

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION|OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------|------------|-------------|-------------------------------------------------------------------------| |Pois protéagineux de printemps|Challenger. |Serasem (FR).| Serasem (FR). |

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― féverole de printemps : Melodie ;
― pois protéagineux de printemps : Javlo.

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
― féverole de printemps : Dixie ;
― pois protéagineux de printemps : Alaric, Alixor, Atalante, Austin, Baccara, Badminton, Bastille, Belize, Bilboquet, Dolmen, Eclipse, Forum, Jerry, Pursan, Silver, Speleo, Sydney, Vendome ;
― pois protéagineux d'hiver : Oscar, Pawnee.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
― pois protéagineux de printemps : Xsara ;
― pois protéagineux d'hiver : Grizzly.

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal