JORF n°39 du 15 février 2006

Arrêté du 2 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Alard (Dominique), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (13100), en remplacement de M. Ganoun (Charif).