JORF n°36 du 12 février 2005

Arrêté du 2 février 2005

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2005, M. Savary (Antoine), élève de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement de 30 % des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité. La somme due s'élève à 8 679,88 euros.