Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 février 2005, M. Seailles (Pierre), élève de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration, est tenu au remboursement de 30 % des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité. La somme due s'élève à 17 940,33 euros.