Art. 19. - I. - L'exploitant doit réaliser des contrôles et analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejet spécifiées au chapitre III.

II. - Les rejets des effluents radioactifs de SLB font l'objet des contrôles et analyses suivants réalisés à la cheminée du BAN :

Une mesure du débit des effluents est réalisée en permanence par des moyens redondants ;

Un contrôle continu avec enregistrement permanent de l'activité bêta totale de l'effluent est effectué dans la cheminée. Cet enregistrement fournit des indications représentatives quel que soit le débit d'activité.

Ce dispositif de mesure est muni d'une alarme avec double sécurité avec report en salle de commande dont le seuil de déclenchement est réglé à 4 mégabecquerels par mètre cube.

Pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21, du 22 à la fin du mois, il est procédé à l'analyse des constituants de l'effluent gazeux rejeté en régime continu par cette cheminée :

- l'absence d'actinides (émetteurs alpha) dans la cheminée est vérifiée par prélèvement en continu sur la période puis analyse permettant d'assurer un seuil de décision de 0,037 Bq/m3 ;

- pour le tritium, l'activité est déterminée à partir d'un prélèvement instantané ;

- pour les iodes, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus redondants sur absorbants spécifiques. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité gamma totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant notamment la mesure de l'activité des iodes 131 et 133 ;

- pour les gaz rares, la détermination des principaux radioéléments est effectuée par spectrométrie gamma ;

- pour les autres produits de fission et d'activation, l'activité est déterminée à partir de prélèvements continus sur filtres fixes. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les principaux constituants.

Pour ce qui concerne le carbone 14, il est procédé à un prélèvement en continu sur filtres à tamis moléculaires appropriés (ou par piégeage ou barbotage) avec une détermination trimestrielle de l'activité.

III. - Les rejets concertés d'effluents radioactifs de SLB font l'objet des contrôles suivants :

Avant toute vidange des réservoirs RS ou de l'air des bâtiments réacteurs, les effluents gazeux font l'objet d'une mesure bêta totale et d'analyses de leurs constituants, réalisées sur un prélèvement instantané. Ces analyses sont identiques à celles décrites au II de l'article 19 ci-dessus pour les rejets continus.

Aucun rejet ne peut être opéré si les résultats de la mesure bêta totale et des analyses ne sont pas compatibles avec les conditions de rejet fixées par le présent arrêté.

IV. - En cas de dépassement du seuil d'alarme fixé au II de l'article 19 ci-dessus, il est procédé immédiatement aux analyses et prélèvements en continu dans les conditions définies à ce même article.

V. - Les rejets d'effluents radioactifs de SLA font l'objet, pour chacune des cheminées et chacune des quatre périodes mensuelles précédemment définies, d'un prélèvement en continu sur filtre fixe. Ce prélèvement donne lieu à l'évaluation de l'activité bêta totale et, si nécessaire en fonction des résultats de celle-ci, à une analyse spéctrométrique gamma permettant la détermination des principaux constituants et à la vérification d'absence d'émetteurs alpha avec un seuil de décision de 0,037 Bq/m3.

VI. - Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets de vapeur du circuit secondaire et à la mise à l'air des réservoirs de stockage des effluents liquides radioactifs font l'objet d'une estimation mensuelle visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable.