Art. 42. - I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant porte sur les différents prélèvements et mesures dont la nature, les fréquences et les localisations sont fixées par l'OPRI. Cette surveillance comporte au minimum :

A chaque rejet des réservoirs T et S, un prélèvement est réalisé au point aval éloigné mentionné ci-dessus, de façon à suivre à mi-durée le passage de la veine de rejet. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale, du potassium 40 et du tritium. En outre, il est également réalisé un prélèvement en amont de la centrale lors de chaque rejet ;

Des prélèvements dans la Loire et à l'aval des rejets de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons, à raison d'une campagne au moins une fois par an ; sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une spectrométrie gamma ;

Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations. Ce contrôle est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des neuf piézomètres existant dans l'enceinte du site et à proximité, dont les emplacements précis sont soumis à l'accord de l'OPRI et du service chargé de la police des eaux ; sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale, du potassium 40 et du tritium.

Les modalités techniques et les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre des échantillons qui doivent être transmis à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en vue d'analyse sont approuvés par cet office.

La liste relative à la nature, à la fréquence et à la localisation des différents prélèvements et mesures est déposée à la préfecture de Loir-et-Cher, où elle peut être consultée.

Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant dans une salle de contrôle toute interruption de leur fonctionnement.

La surveillance dans l'environnement des substances chimiques présentes dans les rejets liquides radioactifs est effectuée conjointement avec celle dans l'environnement des substances chimiques présentes dans les effluents non radioactifs.

II. - Une surveillance en continu des paramètres et substances non radioactifs est réalisée. Cette surveillance comporte au minimum :

A l'amont des rejets :

Un thermographe enregistreur est mis en place près de la prise ;

Trois capteurs de mesures (pH, oxygène dissous et conductivité) sont placés sur un ponton flottant accolé à la drome de la prise d'eau. Les enregistrements graphique et lecture directe sont regroupés dans un local dédié.

Au niveau des rejets, avant déversement des effluents dans la Loire :

Les stations de prélèvement doivent réaliser les contrôles prévus à l'article 40.

A l'aval des rejets :

Sur un ponton flottant ancré rive gauche à 7 km environ du site de la centrale en un point où l'on peut considérer que le mélange des eaux du fleuve et des rejets est effectif sont installés quatre capteurs (température, pH, conductivité, oxygène dissous). Un bâtiment est prévu pour abriter les enregistrements qui sont munis d'une échelle de lecture directe et d'un enregistrement graphique.

La maintenance et l'exploitation de ces stations sont assurées par l'exploitant et les résultats sont communiqués mensuellement au service chargé de la police des eaux, qui doit, à tout moment, avoir la possibilité de s'assurer de leur bon fonctionnement. Les enregistrements originaux sont stockés et tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

III. - La fréquence des mesures des paramètres physico-chimiques et algues est la suivante :

- une répartition des prélèvements par an à chaque station selon le tableau suivant pour la plupart des paramètres :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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- inventaire des espèces du phytoplancton et zooplancton : 8 analyses par an aux stations amont et aval après mélange ;

- études des macro-invertébrés : 4 prélèvements par an de juin à octobre à chaque station.

Cette répartition des prélèvements est destinée à permettre de suivre l'évolution des paramètres pendant la saison chaude, période de plus grande fluctuation.

Les prélèvements en faciès lentique (calme) ne sont conservés que pour les macro-invertébrés.

La nature des mesures est la suivante :

Concernant les paramètres physico-chimiques :

Luminosité, température, transparence, turbidité, pH, conductivité, oxygène dissous, matières en suspension, matières organiques (DBO5 et oxydabilité), ammoniaque, nitrites, nitrates, phosphates, sulfates, chlorures, alcalinité (TA et TAC), calcium, magnésium, sodium, potassium, silice, fer total.

Concernant les paramètres biologiques :

Algues :

Chlorophylle ;

Périphyton (algues fixées) ;

Phytoplancton : quantitatif, qualitatif avec inventaire spécifique.

Faune :

Zooplancton ;

Macroinvertébrés benthiques.

Calcul de l'indice biotique dans chaque faciès et calcul de l'indice de diversité pour certains groupes faunistiques (éphémoptères, trichoptères).

Cependant, le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, notamment pour tenir compte de l'état de la Loire au cours de l'année et du retour d'expérience.

IV. - Poissons :

A la requête du président des associations de pêche et de pisciculture de Loir-et-Cher et sur avis de la direction départementale de l'agriculture, un contrôle sanitaire de la faune piscicole pourra être également décidé par le préfet.

V. - Les mesures doivent pouvoir être effectuées dans de bonnes conditions de précision et les canalisations doivent être aménagées en conséquence.

L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage d'évacuation doit être aménagé, notamment pour permettre l'amenée du matériel de mesure.

Les prélèvements et mesures peuvent être réalisés à l'amont et à l'aval du site, en des points précis soumis à l'accord de la DSIN et du service chargé de la police des eaux.

VI. - Le service chargé de la police des eaux peut ponctuellement demander à l'exploitant de procéder à une surveillance de la tâche thermique, notamment en période d'étiage.

VII. - La surveillance des eaux souterraines est effectuée selon les modalités suivantes :

L'exploitant procède régulièrement et au moins une fois par an au contrôle de l'étanchéité des conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejet ;

L'exploitant procède à la surveillance et au traitement éventuel des eaux souterraines prélevées pour l'eau potable du site sous la surveillance de la DDASS et dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral précité no 91/1884 du 11 juillet 1991 relatif au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine ;

L'exploitant procède à une surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations du site au moyen des 9 piézomètres implantés sur le site et à proximité, mentionnés au I de l'article 42. Les prélèvements trimestriels tournant par trois piézomètres à la fois sont analysés par un laboratoire agréé. Les paramètres mesurés sont les suivants :

pH ;

Conductivité ;

COT ;

DCO ;

Hydrocarbures ;

Composés azotés ;

Métaux (Cu, Zn, Pb)

Chlorures ;

Sulfates.

TITRE V

DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier

Moyens généraux de l'exploitant