JORF n°35 du 11 février 1998

Arrêté du 2 février 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1998, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membres représentant la profession, à compter du 2 février 1998 et pour trois ans :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :

- sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

- M. Hénaut (Jean-Pierre) ;

- M. Haziza (Marc) ;

- M. Roux (Christian) ;

- M. Souquet (Jean-René) ;

- sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

- M. Cormorèche (Pierre) ;

- M. Carbonnel (René) ;

- sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

- M. Davoust (Francis) ;

b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :

- sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

- M. Carvallo (Philippe) ;

- sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

- M. Leclère (Pacifique) ;

- sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

- M. Esbrat (Jean-Gabriel).

SONT NOMMES ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION A COMPTER DU 02-02-1998 ET POUR 3 ANS.