JORF n°36 du 12 février 1998

Arrêté du 2 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Levant est, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

Cette autorisation est accordée pour un an.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE LEVANT EST,SITUE A GREOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UN AN.