a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 19 mars 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff