JORF n°43 du 20 février 1996

Arrêté du 2 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, Mme Michanol (Marie-Anne), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 janvier 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de Mme Guillon.