Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°38 du 14 février 1995
Arrêté du 2 février 1995
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-1 à R. 20-30 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE